Conditions generales de vente

AFERVESCENCE, societe par actions simplifiee (SAS) au capital de 2 000 euros, siege social 18 rue Anatole France, 95120 Ermont, France. SIREN 900 617 622, SIRET 900 617 622 00015, RCS Pontoise 2021 B 03924, code NAF 7021Z. TVA intracommunautaire : FR37900617622. Contact : contact@afervescence.com. Signataire des livrables : Lucas Vidal, consultant IA d'Afervescence.

Reflet est un diagnostic de positionnement mesurant la presence et la perception de la marque du client dans plusieurs intelligences artificielles generatives, restitue sous forme d'un rapport signe d'environ 20 pages. Deux offres : Reflet (260 euros HT) et Pack Diagnostic Studio (329 euros HT). La mise a jour a 6 mois est un re-achat ponctuel : aucune reconduction automatique, aucun prelevement recurrent, pas d'abonnement.

Le diagnostic est genere a l'aide de systemes d'intelligence artificielle, conformement a l'article 50 du Reglement (UE) 2024/1689 (AI Act). Il constitue une lecture indicative et non une certification reglementaire, sans decision automatisee au sens de l'article 22 du RGPD.

Les prix sont indiques en euros hors taxes ; la TVA au taux legal en vigueur (20 % a ce jour) s'ajoute au paiement. Paiement comptant a la commande, en une seule fois, via Stripe. La commande n'est traitee qu'apres encaissement effectif. En cas de retard de paiement entre professionnels : penalites au taux legal et indemnite forfaitaire de recouvrement de 40 euros (art. L441-10 et D441-5 du Code de commerce). Une facture est emise pour chaque commande.

Le rapport est livre par voie electronique (lien personnel et PDF) dans un delai maximum de 7 jours ouvres a compter de la validation du paiement. En cas de depassement du fait d'Afervescence, le client peut demander l'execution dans un delai raisonnable supplementaire puis, a defaut, la resolution de la commande et le remboursement du prix verse.

Reflet etant reserve aux professionnels agissant pour les besoins de leur activite, le droit de retractation de 14 jours du Code de la consommation (art. L221-18) n'est pas applicable. Le service est un contenu numerique dont l'execution commence des la validation de la commande : aucune annulation n'est possible une fois la production du diagnostic lancee.

Afervescence est tenue d'une obligation de moyens, non de resultat. Les mesures et projections du rapport sont indicatives et conditionnees a des facteurs exterieurs (evolution des modeles d'IA, actions du client, environnement concurrentiel). Les modeles d'IA etant stochastiques, un nouveau diagnostic peut produire des resultats differents. Aucun positionnement, classement ou resultat commercial n'est garanti.

La methodologie, la structure du rapport et les marqueurs demeurent la propriete exclusive d'Afervescence. Le client dispose d'un droit d'usage personnel et interne du rapport livre (lecture, diffusion a ses organes de direction et conseils). Reproduction, revente ou diffusion publique interdites sans accord ecrit. Les extraits de reponses d'IA sont reproduits au titre de la courte citation (art. L122-5 3° du Code de la propriete intellectuelle), avec attribution.

Les donnees du client (nom, e-mail, donnees de commande) sont traitees par Afervescence, responsable de traitement, pour l'execution de la commande, la livraison, la facturation et le suivi. Aucune cession a des tiers a des fins commerciales. Droits (acces, rectification, effacement, opposition, portabilite, art. 15 a 22 RGPD) : contact@afervescence.com. Detail dans la politique de confidentialite.

La responsabilite d'Afervescence ne peut etre engagee qu'en cas de faute prouvee, pour les seuls dommages directs et previsibles, et est plafonnee au montant paye au titre de la commande concernee, sauf dol, faute lourde ou dommage corporel. Le service etant reserve aux professionnels, les garanties du Code de la consommation ne s'appliquent pas ; Afervescence reste tenue de la conformite du service a sa description et de la garantie des vices caches (art. 1641 du Code civil).

Reclamations : contact@afervescence.com (reponse dans un delai raisonnable, recherche de solution amiable ; la mediation de la consommation n'est pas applicable a un service B2B). Force majeure : art. 1218 du Code civil, incluant l'interruption majeure des services tiers d'IA indispensables a l'execution. Droit francais ; a defaut de resolution amiable, competence des tribunaux du ressort du siege d'Afervescence.

Si une stipulation est jugee nulle, les autres conservent leur plein effet. Les CGV applicables sont celles en vigueur a la date de la commande. Les presentes expriment l'integralite de l'accord relatif au service Reflet.